Legislator Jurisprudence & Législation
C 1 10.49 RCFPP CH-GE

Art. 5 RCFPP - Classe préparatoire

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre II Offre de formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 RCFPP · Classe préparatoire

Le centre peut ouvrir des classes préparatoires pour les élèves n'ayant pas atteint le niveau suffisant pour entrer en formation professionnelle initiale.

← Art. 4 RCFPP Définition du centre de formation pré-professionnelle (1) Art. 6 RCFPP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →