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C 1 10.49 RCFPP CH-GE

Art. 1 RCFPP - Définition du centre de formation pré-professionnelle (1)

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 1 RCFPP · Définition du centre de formation pré-professionnelle (1)

1. Le centre de formation pré-professionnelle (ci-après : centre) est un établissement de l'enseignement secondaire II au sens de l'article 84 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015. (1)

2. Le centre a pour finalité l'insertion en formation professionnelle initiale, au sens de l'article 12 de la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 2002, des élèves libérés de la scolarité obligatoire.

3. A cette fin, le centre dispense un enseignement de remédiation scolaire dans les disciplines fondamentales, à caractère technique et une orientation professionnelle.

Définition du centre de formation pré-professionnelle (1) Art. 2 RCFPP →

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