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C 1 10.48 RFPQ CH-GE

Art. 2 Règlement de la formation préqualifiante (RFPQ) - Terminologie

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre I Dispositions communes
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Art. 2 RFPQ · Terminologie

Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal.

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