C 1 10.48
RFPQ
CH-GE
Art. 2 Règlement de la formation préqualifiante (RFPQ) - Terminologie
C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Titre I Dispositions communes
Art. 2 RFPQ · Terminologie
Sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal.