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C 1 10.35 RFCSS CH-GE

Art. 2 Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé (RFCSS) - Généralités

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre I Dispositions générales
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Art. 2 RFCSS · Généralités

1. Les modules complémentaires santé correspondent à une année d'expérience dans le monde du travail nécessaire à l'admission dans une filière bachelor du domaine santé de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (ci-après : HES-SO) pour les personnes au bénéfice d’une formation préalable non spécifique au domaine d’études visé, conformément au règlement d’admission en bachelor dans le domaine santé HES-SO, du 15 juillet 2014, et ses dispositions d’application.

2. Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (1) (ci-après : département) délègue l'enseignement de la formation à la Haute école de santé de Genève.

3. Les élèves inscrits en modules complémentaires santé sont formellement rattachés au département, soit pour lui la direction générale de l'enseignement secondaire II, et sont soumis à la législation y relative.

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