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C 1 10.32 RDSAE CH-GE

Art. 2 Règlement sur le dispositif sport-art-études (RDSAE) - But du dispositif

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 2 RDSAE · But du dispositif

Le dispositif a pour but de permettre aux élèves à haut potentiel sportif ou artistique de bénéficier d'un allègement ou d'un aménagement de l'horaire ou du parcours scolaire ou de formation professionnelle.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

A/1853/2024 · ge (art. 2 RDSAE)
Athlete Enrollment Denial Upheld Despite Talent Status
Cited to define the objective of the SAE device concerning high-potential students.