Art. 2 Règlement du cycle d'orientation (RCO) - Expérience et innovation pédagogique

1. Pour prendre en compte les transformations sociales, l'évolution des savoirs et les progrès scientifiques, notamment dans les domaines de la didactique et de la pédagogie, le cycle d'orientation encourage l'expérience et l'innovation pédagogique. L'expérience est limitée dans le temps et l'espace. L'innovation est durable et généralisée, à des degrés divers.

2. Un projet d'expérience ou d'innovation pédagogique doit faire l'objet d'une information aux parents et aux élèves. Il peut être proposé notamment

a) par la direction générale de l'enseignement obligatoire (ci-après : la direction générale) en concertation avec les partenaires concernés; (5)

b) par la direction d'un cycle d'orientation, en accord avec la direction générale, après concertation en son sein sous forme d'un projet d'établissement et dans les limites du plan d'études romand et de ses spécificités cantonales . (18)

3. Toute expérience ou innovation pédagogique fait l'objet d'une évaluation.

4. Lorsqu'un projet d'expérience ou d'innovation pédagogique déroge aux dispositions réglementaires, l'accord préalable du Conseil d'Etat est requis. Ce dernier fixe par règlement le but, le contenu, le champ d'application, la durée ainsi que les modalités et le contenu de l'évaluation du projet.

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