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C 1 08.0 L-AICPS CH-GE

Art. 2 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (L-AICPS) - Exécution et autorisation

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 2 L-AICPS · Exécution et autorisation

Le Conseil d'Etat et, sur délégation, le département chargé de l'instruction publique sont chargés de l'exécution de l'accord.

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