Art. 9 Convention scolaire romande (CSR) - Moyens d'enseignement et ressources didactiques

1. La CIIP assure la coordination des moyens d'enseignement et des ressources didactiques sur le territoire des cantons parties à la Convention.

2. Elle réalise par ordre de priorité les actions suivantes

a) adopter et acquérir un ensemble unique de moyens pour l'enseignement d'une discipline dans un degré ou un cycle;

b) adopter un choix de deux à trois ensembles de moyens pour l'enseignement d'une discipline dans un degré ou un cycle et les acquérir;

c) définir une offre ouverte de moyens d'enseignement dûment sélectionnés et approuvés; l'approbation autorise l'usage du moyen dans les classes des cantons parties à la Convention;

d) réaliser ou faire réaliser un moyen original.

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