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C 1 07 CSR CH-GE

Art. 7 Convention scolaire romande (CSR) - Plan d’études romand

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - Chapitre II Coopération intercantonale obligatoire - Section 1 Domaines de coopération découlant de l’Accord suisse
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Art. 7 CSR · Plan d’études romand

La CIIP édicte un plan d’études romand.

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