Art. 5 Convention scolaire romande (CSR) - Durée des degrés scolaires

1. La scolarité obligatoire comprend deux degrés : le degré primaire et le degré secondaire I.

2. Le degré primaire dure huit ans et se compose de deux cycles

a) le 1 er cycle (1-4) (cycle primaire 1);

b) le 2 e cycle (5-8) (cycle primaire 2).

3. Le degré secondaire I succède au degré primaire et dure en règle générale trois ans (9-11).

4. Les cantons peuvent subdiviser ces cycles et ces degrés.

5. Le temps nécessaire, à titre individuel, pour parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du développement personnel de chaque élève.

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