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C 1 06 HarmoS CH-GE

Art. 2 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) - Principes de base

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - I. But et principes de base de l’accord
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Art. 2 HarmoS · Principes de base

1. Respectueux de la diversité des cultures dans la Suisse plurilingue, les cantons concordataires appliquent le principe de la subsidiarité dans toutes leurs démarches en faveur de l’harmonisation.

2. Ils s’efforcent de supprimer tout ce qui, sur le plan scolaire, fait obstacle à la mobilité nationale et internationale de la population.

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