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C 1 05 CICS CH-GE

Art. 9 Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (CICS) - Adhésion

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - C) Dispositions transitoires et finales
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Art. 9 CICS · Adhésion

L’adhésion au concordat est communiquée au comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, qui en informe le Conseil fédéral.

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