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C 1 05 CICS CH-GE

Art. 6 Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (CICS) - Conférences régionales

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - B) Dispositions organiques
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Art. 6 CICS · Conférences régionales

1. Pour faciliter et développer la coordination en matière scolaire, les cantons se groupent en quatre conférences régionales (Suisse romande et Tessin, Suisse du nord-ouest, Suisse centrale, Suisse orientale). Chaque canton décide lui-même de son adhésion aux conférences régionales.

2. Les conférences régionales servent d’organes consultatifs à l’intention de la Conférence suisse.

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