Art. 3 Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (CICS) - Recommandations

1. Les cantons concordataires élaborent des recommandations à l’intention de l’ensemble des cantons, notamment dans les domaines suivants

a) plans d’études cadres;

b) matériel d’enseignement commun;

c) libre passage entre écoles équivalentes;

d) passage au cycle secondaire;

e) reconnaissance sur le plan intercantonal des certificats de fin d’études et des diplômes obtenus par des formations équivalentes;

f) désignation uniforme des mêmes degrés scolaires et types d’écoles;

g) formation équivalente des enseignants.

2. La Conférence suisse des associations d’enseignants sera consultée lors de l’élaboration de ces recommandations.

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