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C 1 05 CICS CH-GE

Art. 11 Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (CICS) - Entrée en vigueur

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - C) Dispositions transitoires et finales
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Art. 11 CICS · Entrée en vigueur

Le présent concordat entrera en vigueur dès qu’il aura reçu l’adhésion de dix cantons et qu’il aura été approuvé par le Conseil fédéral.

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