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C 1 05 CICS CH-GE

Art. 10 Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (CICS) - Dénonciation

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique - C) Dispositions transitoires et finales
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Art. 10 CICS · Dénonciation

Toute dénonciation doit être communiquée au comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique. Elle prend effet à la fin de la troisième année civile qui suit celle de la communication.

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