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C 1 05.0 L-CICS CH-GE

Art. 3 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (L-CICS) - Exécution

C Instruction publique, culture - C 1 Instruction publique
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Art. 3 L-CICS · Exécution

1. Le Conseil d’Etat décide de l’adhésion du canton à la conférence régionale de la Suisse romande, mentionnée à l’article 6 du concordat.

2. Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (2) est chargé des relations avec les cantons concordataires.

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