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B 6 05 LAC CH-GE

Art. 7 Loi sur l'administration des communes (LAC) - Membres suppléants du conseil municipal

B Organisation du canton - B 6 Organisation des communes - Titre II Conseil municipal - Chapitre I Election et composition
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Art. 7 LAC · Membres suppléants du conseil municipal

1. Le règlement mentionné à l’article 17 peut admettre des membres suppléants du conseil municipal.

2. Il détermine le nombre de membres suppléants auquel a droit chaque liste ayant obtenu des sièges aux dernières élections municipales.

3. Il détermine leurs droits et devoirs.

4. Les membres suppléants sont les candidates ou les candidats ayant obtenu le plus de suffrages après la dernière personne élue sur sa liste.

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