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B 6 05 LAC CH-GE

Art. 4 Loi sur l'administration des communes (LAC) - Election

B Organisation du canton - B 6 Organisation des communes - Titre II Conseil municipal - Chapitre I Election et composition
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Art. 4 LAC · Election

Le conseil municipal est élu selon le mode et la procédure prévus par les articles 54 et 140 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012, et par la loi sur l’exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982.

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