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B 5 33 LCPFP CH-GE

Art. 2 Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires (LCPFP) - Forme juridique et siège

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre I Généralités
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Art. 2 LCPFP · Forme juridique et siège

1. La Caisse est un établissement de droit public du canton de Genève doté de la personnalité juridique.

2. Le siège et l'administration de la Caisse sont dans le canton de Genève.

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