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B 5 15.13 RICEPC CH-GE

Art. 6 Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (RICEPC) - Entrée en vigueur

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre III (1) Dispositions finales et transitoires
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Art. 6 RICEPC · Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2010.

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