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B 5 15.13 RICEPC CH-GE

Art. 5 Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (RICEPC) - Clause abrogatoire

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre III (1) Dispositions finales et transitoires
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Art. 5 RICEPC · Clause abrogatoire

Le règlement relatif aux indemnités du corps enseignant, du 16 décembre 2009, est abrogé.

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