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B 5 15.13 RICEPC CH-GE

Art. 3 Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (RICEPC) - Adaptation au coût de la vie

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre I (1) Indemnités du corps enseignant
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Art. 3 RICEPC · Adaptation au coût de la vie

Les montants inscrits aux articles 1 et 2 sont adaptés annuellement à l’évolution du coût de la vie, selon l’indice genevois des prix à la consommation.

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