Art. 1 Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (RICEPC) - Enseignement primaire et spécialisé

1. Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement spécialisé sont fixées au prorata du taux d'activité comme suit

–

direction d'une institution spécialisée

1°

petite institution

8. 574,00 francs

2°

moyenne institution

11. 766,90 francs

3°

grande institution

16. 546,00 francs

2. Les coordinatrices et coordinateurs de l'enseignement primaire touchent une indemnité correspondant à la différence de 2 classes par rapport à la classe de fonction, à la position 0.

3. Les maîtresses et maîtres adjoints de l'enseignement primaire touchent une indemnité ou une demi-indemnité, correspondant à la différence d'une classe par rapport à la classe de fonction, à la position 0, aux conditions suivantes

a) pour la gestion d'une école : jusqu'à 4 classes, octroi d'une demi-indemnité, et lorsque le nombre de classes est supérieur à 4, octroi d'une pleine indemnité;

b) si 2 maîtres adjoints sont désignés pour chaque cycle au sein d'une même école, chacun reçoit une demi-indemnité, sauf lorsque l'école comprend plus de 8 classes dans un même cycle : dans ce cas, une pleine indemnité est octroyée.

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