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B 5 15.13 RICEPC CH-GE

Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (RICEPC) - Enseignement primaire et spécialisé (RICEPC)

6 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Genève
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre I (1) Indemnités du corps enseignant

1. Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement spécialisé sont fixées au prorata du taux d'activité comme suit

–

direction d'une institution spécialisée

1°

petite institution

8. 574,00 francs

2°

moyenne institution

11. 766,90 francs

3°

grande institution

16. 546,00 francs

2. Les coordinatrices et coordinateurs de l'enseignement primaire touchent une indemnité correspondant à la différence de 2 classes par rapport à la classe de fonction, à la position 0.

3. Les maîtresses et maîtres adjoints de l'enseignement primaire touchent une indemnité ou une demi-indemnité, correspondant à la différence d'une classe par rapport à la classe de fonction, à la position 0, aux conditions suivantes

a) pour la gestion d'une école : jusqu'à 4 classes, octroi d'une demi-indemnité, et lorsque le nombre de classes est supérieur à 4, octroi d'une pleine indemnité;

b) si 2 maîtres adjoints sont désignés pour chaque cycle au sein d'une même école, chacun reçoit une demi-indemnité, sauf lorsque l'école comprend plus de 8 classes dans un même cycle : dans ce cas, une pleine indemnité est octroyée.

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre I (1) Indemnités du corps enseignant

Les indemnités annuelles de fonction pour les maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire sont fixées comme suit

a)

maîtrise de classe, de groupe ou tutorat

4. 221,50 francs (1)

b)

maîtresses et maîtres adjoints à la direction

4. 221,50 francs (1)

c)

décanat

9. 060,60 francs (1)

d)

chargées et chargés de mission à la direction générale

9. 060,60 francs (1)

e)

responsables de laboratoire

4. 992,40 francs (1)

f)

cheffes et chefs de fabrication des centres de formation professionnelle

4. 992,40 francs (1)

g)

maîtresses et maîtres de classe-atelier du cycle d'orientation au prorata du taux d'activité

4. 385,90 francs (1)

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre I (1) Indemnités du corps enseignant

Les montants inscrits aux articles 1 et 2 sont adaptés annuellement à l’évolution du coût de la vie, selon l’indice genevois des prix à la consommation.

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre II (1) Indemnités de présidence de conférence

Les indemnités annuelles de présidence de conférence sont fixées comme suit

a)

présidence de la conférence du collège de Genève

4. 800 ,00 francs

b)

présidence de la conférence de l’école de culture générale

4. 800 ,00 francs

c)

présidence de la conférence des centres de formation professionnelle

4. 800 ,00 francs

d)

présidence de la conférence des établissements du centre de formation professionnelle commerce

4. 800 ,00 francs

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre III (1) Dispositions finales et transitoires

Le règlement relatif aux indemnités du corps enseignant, du 16 décembre 2009, est abrogé.

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre III (1) Dispositions finales et transitoires

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2010.

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