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B 5 05.13 RTAC CH-GE

Art. 9 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Exception

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre III Conditions, organisation et accord
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Art. 9 RTAC · Exception

En fonction des besoins du service, la hiérarchie peut imposer au membre du personnel de venir à son lieu de travail pendant un jour de télétravail.

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