Art. 8 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Accord écrit

1. Le télétravail fait l'objet d'un accord écrit entre le membre du personnel et sa hiérarchie.

2. Aucun accord écrit n'est nécessaire lorsque, d'entente avec la hiérarchie, le membre du personnel télétravaille à titre exceptionnel.

3. L'accord définit, notamment, le lieu principal du télétravail, le taux de télétravail, sa répartition ainsi que les services et outils numériques utilisés.

4. Le membre du personnel et sa hiérarchie discutent chaque année de la poursuite du télétravail.

5. Le membre du personnel ou sa hiérarchie peut, en tout temps et par écrit, mettre un terme à l'accord dans le respect du préavis convenu.

6. Le membre du personnel ou sa hiérarchie peut, par écrit et pour de justes motifs, mettre un terme à l'accord avec effet immédiat.

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