Art. 6 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Conditions

En principe, la hiérarchie peut accepter que le membre du personnel télétravaille si les conditions cumulatives suivantes sont remplies

a) les prestations aux administrées et aux administrés sont garanties;

b) le télétravail ne perturbe pas le bon fonctionnement du service;

c) la présence du membre du personnel à son lieu de travail n’est pas requise en permanence;

d) les prestations du membre du personnel peuvent être exécutées en télétravail;

e) les résultats des prestations effectuées en télétravail sont objectivement mesurables;

f) l’investissement technologique et organisationnel n'est pas disproportionné au regard des prestations à effectuer en télétravail;

g) l'espace de télétravail du membre du personnel est conforme aux exigences fixées aux articles 12 et 17.

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