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B 5 05.13 RTAC CH-GE

Art. 5 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Loi fédérale sur le travail à domicile

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre II Principes généraux
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Art. 5 RTAC · Loi fédérale sur le travail à domicile

La loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 mars 1981, n'est pas applicable au télétravail.

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