Art. 4 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Taux de télétravail et répartition

1. Le télétravail est au maximum de 40% du taux d'activité.

2. Dans des cas exceptionnels, le télétravail peut dépasser ce taux pour une période limitée. L'article 18, alinéa 3, est réservé. (2)

3. Le télétravail est effectué en alternance avec le travail au lieu de travail.

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