Art. 3 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Caractère volontaire et réversible

1. Le télétravail est effectué après accord entre le membre du personnel et sa hiérarchie.

2. Il n'existe pas de droit au télétravail.

3. Le membre du personnel qui télétravaille n'a pas un droit acquis à ce mode de travail.

4. L'employeur peut imposer le télétravail dans des cas exceptionnels.

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