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B 5 05.13 RTAC CH-GE

Art. 22 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Disposition transitoire

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
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Art. 22 RTAC · Disposition transitoire

Modification du 10 mai 2023

L’article 18, alinéa 3, dans sa teneur résultant de la modification du 10 mai 2023 est applicable avec effet au 1 er janvier 2023.

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