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B 5 05.13 RTAC CH-GE

Art. 21 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Entrée en vigueur

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
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Art. 21 RTAC · Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

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