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B 5 05.13 RTAC CH-GE

Art. 20 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Clause abrogatoire

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
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Art. 20 RTAC · Clause abrogatoire

Le règlement sur le télétravail, du 30 juin 2010, est abrogé.

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