Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
B 5 05.13 RTAC CH-GE

Art. 19 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Modalités d'application

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite - Chapitre VII Dispositions finales et transitoires
Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 RTAC · Modalités d'application

L'office du personnel de l'Etat ainsi que l’office cantonal des systèmes d’information et du numérique peuvent adopter des directives d'application du présent règlement.

← Art. 18 RTAC Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - But et champ d'application Art. 20 RTAC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →