Art. 17 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Secret de fonction, sécurité de l'information et protection des données

1. Dans son espace de télétravail, le membre du personnel doit garantir le secret de fonction, la sécurité de l'information, ainsi que la protection des données vis-à-vis de tout tiers non autorisé qui peut accéder à son espace de travail, y compris des membres de sa famille.

2. Le membre du personnel doit, notamment

a) protéger les données et les documents contre tout accès non autorisé et tout vol;

b) empêcher qu’ils soient lus, copiés ou modifiés par des tiers non autorisés;

c) prendre toute mesure utile afin que les services et outils numériques que l'office cantonal des systèmes d’information et du numérique a mis à sa disposition ne soient pas utilisés par un tiers non autorisé, y compris les membres de sa famille, ni qu'ils soient endommagés ou volés.

3. Le membre du personnel doit effacer de ses moyens numériques privés toute donnée professionnelle dès qu'il n'en a plus besoin, mais au plus tard à la fin de l'accord de télétravail ou des rapports de service.

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