Art. 11 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - Assurance-accidents

Durant son activité en télétravail, le membre du personnel est assuré contre les suites d'accidents et de maladie professionnels ainsi que d'accidents non professionnels, aux conditions posées par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981, conformément à l'article 1 du règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l'Etat en cas d'accidents, du 21 décembre 1983.