Art. 1 Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - But et champ d'application

1. Le présent règlement a pour but de déterminer les conditions auxquelles le télétravail peut être effectué dans l'administration cantonale.

2. Les fonctionnaires, les employées et employés, les auxiliaires payés au mois, les agentes et agents spécialisés, ainsi que les collaboratrices et collaborateurs personnels d'une conseillère ou d'un conseiller d'Etat, peuvent télétravailler aux conditions du présent règlement.

3. Dans des cas exceptionnels, les auxiliaires payés à l'heure, les stagiaires ainsi que les apprenties et apprentis peuvent télétravailler.

Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (RTAC) - But et champ d'application Art. 2 RTAC →