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B 5 05.06 RCIAC CH-GE

Art. 2 Règlement sur les cadres intermédiaires de l'administration cantonale (RCIAC) - Définition

B Organisation du canton - B 5 Statuts, traitements et retraite
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Art. 2 RCIAC · Définition

Sont considérés comme cadres intermédiaires les membres du personnel de l’administration cantonale qui occupent

a) soit une fonction d’autorité se situant dans les classes 14 à 22 incluses de l’échelle fixée par la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (3) , du 21 décembre 1973, pour les fonctions qui impliquent une responsabilité d’encadrement du personnel;

b) soit une fonction se situant dans les classes 18 à 22 pour celle n’impliquant pas une telle responsabilité mais permettant d’exercer une influence fonctionnelle.

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