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B 1 20 LTRCE CH-GE

Art. 8 Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) - Traitement assuré

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Chapitre II Prévoyance professionnelle
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Art. 8 LTRCE · Traitement assuré

1. Le traitement assuré sert de base pour le calcul des cotisations et des prestations des membres salariés et de l’employeur.

2. Le traitement assuré correspond au traitement déterminant, moins une déduction de coordination avec l’assurance fédérale vieillesse et survivants (ci‑après : AVS).

3. La détermination du traitement assuré se fait sur une base annuelle ou par période de paie.

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