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B 1 20 LTRCE CH-GE

Art. 7 Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) - Traitement déterminant

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Chapitre II Prévoyance professionnelle
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Art. 7 LTRCE · Traitement déterminant

Le traitement déterminant est égal au traitement défini à l’article 2, alinéa 1, respectivement à l’article 5, alinéa 1.

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