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B 1 20 LTRCE CH-GE

Art. 4 Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) - Conseils

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Chapitre I Traitement
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Art. 4 LTRCE · Conseils

Les indemnités touchées par les membres du Conseil d’Etat à raison de leur participation à des conseils d’administration ou d’autres conseils dans lesquels elles ou ils représentent l’Etat de Genève ou siègent en fonction de leur charge sont versées à la caisse de l’Etat.

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