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B 1 20 LTRCE CH-GE

Art. 2 Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat (LTRCE) - Membres du Conseil d’Etat

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Chapitre I Traitement
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Art. 2 LTRCE · Membres du Conseil d’Etat

1. Le traitement des membres du Conseil d’Etat correspond au maximum de la classe 33 de l’échelle des traitements, majoré de 15%.

2. Le Conseil d’Etat fixe par règlement les indemnités de représentation et de déplacement dues forfaitairement aux membres du Conseil d’Etat.

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