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B 1 20.01 RTRCECC CH-GE

Art. 2 Règlement concernant la retraite des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ou du chancelier d'Etat et des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (RTRCECC) - Caisse de prévoyance (5)

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif
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Art. 2 RTRCECC · Caisse de prévoyance (5)

1. La Caisse de prévoyance des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (ci‑après : la caisse de prévoyance), ayant son siège dans le canton de Genève, est la caisse de prévoyance au sens des dispositions légales mentionnées à l'article 1, alinéa 1. (5)

2. Sa durée est indéterminée.

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