B 1 20.01
RTRCECC
CH-GE
Art. 2 Règlement concernant la retraite des membres du Conseil d'Etat, de la chancelière ou du chancelier d'Etat et des magistrates et magistrats de la Cour des comptes (RTRCECC) - Caisse de prévoyance (5)
B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif
Art. 2 RTRCECC · Caisse de prévoyance (5)
1. La Caisse de prévoyance des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (ci‑après : la caisse de prévoyance), ayant son siège dans le canton de Genève, est la caisse de prévoyance au sens des dispositions légales mentionnées à l'article 1, alinéa 1. (5)
2. Sa durée est indéterminée.