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B 1 15 LECO CH-GE

Art. 6 Loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) - Pouvoir provisionnel

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif
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Art. 6 LECO · Pouvoir provisionnel

1. Le président ou, en son absence, le vice-président, a le pouvoir provisionnel. Il doit en référer dans le plus bref délai au Conseil d’Etat.

2. Le Conseil d’Etat fixe par voie réglementaire les modalités et les limites du pouvoir provisionnel.

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