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B 1 15 LECO CH-GE

Art. 5 Loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) - Procès-verbal

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif
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Art. 5 LECO · Procès-verbal

Le procès-verbal des séances du Conseil d’Etat n’est pas public.

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