B 1 04
CoParl
CH-GE
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Art. 18 Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements) (CoParl) - Résolution
B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Chapitre IV Contrôle de gestion interparlementaire
Art. 18 CoParl · Résolution
La résolution est une déclaration ou un vœu à l’intention de l’organe exécutif ou, par son intermédiaire, d’une autre instance, sur tout objet relevant de la compétence de l’organe exécutif.
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Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements) (CoParl) - Objet de la convention
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