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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 224B Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Destitution d’un membre du Conseil d’Etat pour perte de confiance

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre IV Commissions - Chapitre II Commissions permanentes - Section 16 (15) Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
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Art. 224B LRGC · Destitution d’un membre du Conseil d’Etat pour perte de confiance

1. La commission auditionne le membre du Conseil d’Etat visé par la proposition de résolution de destitution pour perte de confiance et la présidence du Conseil d’Etat ou la vice-présidence lorsque la présidence est visée par la proposition de résolution.

2. Elle peut également procéder à d’autres auditions.

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