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B 1 01 LRGC CH-GE

Art. 9 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Distribution de documents

B Organisation du canton - B 1 Pouvoirs législatif et exécutif - Titre I Organisation du Grand Conseil - Chapitre II Séances
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Art. 9 LRGC · Distribution de documents

1. Les documents émanant du secrétariat général du Grand Conseil sont déposés par les huissiers sur la place des députés. (76)

2. Pour tous les autres documents, le bureau, s’il les agrée, décide de les faire déposer dans la salle des Pas-Perdus ou distribuer. (19)

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