Art. 7 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) - Contenu des convocations

1. Chaque session comprend une ou plusieurs séances.

2. Les convocations adressées à chaque député pour une ou plusieurs séances doivent contenir

a) l’indication du lieu, des jours et des heures des séances prévues;

b) l’ordre du jour de ces séances.

3. La liste des objets en suspens devant le Grand Conseil et le tableau des élections auxquelles le Grand Conseil doit procéder sont établis par le sautier au début de chaque législature. Ils sont régulièrement tenus à jour et peuvent être consultés en tout temps.

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